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Permis de construire
N° PC 02561722A0003
Ville de Villars-sous-Dampjoux · 25190
Bénéficiaire
VAUVILLARS
Adresse du terrain
CHAMPS DU MOULIN VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 494 · A 497
Superficie du terrain
1487 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
108 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationVAUVILLARS
SIRET90976347600019
SIREN909763476
Code postal25150
LocalitéPONT DE ROIDE VERMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillars-sous-Dampjoux (25617)
Code postal25190
AdresseCHAMPS DU MOULIN VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190
ParcellesA 494 · A 497
Superficie terrain1487 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont collectifs3
Logements 4 pièces3
Surface habitable avant235 m²
Surface habitable créée108 m²
Surface habitable issue de transfo235 m²
Surface habitable transformée235 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.