Permis de construire n° PC 02561715A0004 à Villars-sous-Dampjoux

Permis de construire

N° PC 02561715A0004

Ville de Villars-sous-Dampjoux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

16 RUE DE LA BARBECHE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190

Date d'autorisation

20/08/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 710 · A 706 · A 299

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

43 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/08/2015

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéVILLARS-SOUS-DAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillars-sous-Dampjoux (25617)

Code postal25190

Adresse16 RUE DE LA BARBECHE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190

ParcellesA 710 · A 706 · A 299

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant50 m²

Surface habitable créée43 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.