Permis de construire n° PC 02561716A0003 à Villars-sous-Dampjoux

Permis de construire

N° PC 02561716A0003

Ville de Villars-sous-Dampjoux · 25190

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARS SOUS DAMPJOUX

Adresse du terrain

RUE DE DAMPJOUX AU VILLAGE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190

Date d'autorisation

26/10/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 398

Superficie du terrain

944 m²

Surface locaux créée

11 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/10/2016

Ouverture du chantier07/11/2016

Achèvement des travaux13/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS SOUS DAMPJOUX

SIRET21250617400011

SIREN212506174

Code postal25190

LocalitéVILLARS-SOUS-DAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillars-sous-Dampjoux (25617)

Code postal25190

AdresseRUE DE DAMPJOUX AU VILLAGE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190

ParcellesA 398

Superficie terrain944 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²

Surface locaux créée11 m²

Surface publique avant203 m²

Surface publique créée11 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.