Permis de construire n° PC 02561713A0001 à Villars-sous-Dampjoux

Permis de construire

N° PC 02561713A0001

Ville de Villars-sous-Dampjoux · 25190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU STADE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 625 · A 624

Superficie du terrain

1719 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Villars-sous-Dampjoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/03/2013

Ouverture du chantier06/03/2013

Achèvement des travaux30/01/2014

👤Demandeur

Code postal25190

LocalitéVILLARS-SOUS-DAMPJOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillars-sous-Dampjoux (25617)

Code postal25190

Adresse6 RUE DU STADE VILLARS-SOUS-DAMPJOUX 25190

ParcellesA 625 · A 624

Superficie terrain1719 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux transformée14 m²

Surface commerce avant364 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.