Permis de construire n° PC 02561622C0002 à Villars-Saint-Georges

Permis de construire

N° PC 02561622C0002

Ville de Villars-Saint-Georges · 25410

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 BIS CHEMIN DES MOLLUES VILLARS-ST-GEORGES 25410

Date d'autorisation

29/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 116

Superficie du terrain

732 m²

Logements créés

Surface habitable créée

127 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation29/03/2022

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéOSSELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneVillars-Saint-Georges (25616)

Code postal25410

Adresse5 BIS CHEMIN DES MOLLUES VILLARS-ST-GEORGES 25410

ParcellesZH 116

Superficie terrain732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée127 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePiscine

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.