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Permis de construire
N° PC 02561617C0001
Ville de Villars-Saint-Georges · 25410
Bénéficiaire
GAEC DES SAPINS
Adresse du terrain
ESSART MARIGNET VILLARS SAINT GEORGES 25410
Date d'autorisation
24/04/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 73
Superficie du terrain
9560 m²
Surface locaux créée
768 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation24/04/2017
Ouverture du chantier24/04/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC DES SAPINS
SIRET40961164700010
SIREN409611647
Code postal25410
LocalitéVILLARS SAINT GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillars-Saint-Georges (25616)
Code postal25410
AdresseESSART MARIGNET VILLARS SAINT GEORGES 25410
ParcellesZH 73
Superficie terrain9560 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1300 m²
Surface locaux créée768 m²
Surface agricole avant1300 m²
Surface agricole créée768 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.