Permis de construire
N° PC 02561615C0002
Ville de Villars-Saint-Georges · 25410
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 CHEMI DE L EPAULE VILLARS-SAINT-GEORGES 25410
Date d'autorisation
29/06/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 114
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/06/2015

👤Demandeur

Code postal25410
LocalitéVILLARS-SAINT-GEORGES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneVillars-Saint-Georges (25616)
Code postal25410
Adresse2 CHEMI DE L EPAULE VILLARS-SAINT-GEORGES 25410
ParcellesZC 114
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.