Déclaration préalable de travaux n° DP 00144318V0007 à Villars-les-Dombes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00144318V0007

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

SCI VAL DOMBES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

07/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation07/03/2018

👤Demandeur

DénominationSCI VAL DOMBES

SIRET42033117500026

SIREN420331175

Code postal01390

LocalitéRANCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant917 m²

Surface commerce avant604 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.