Déclaration préalable de travaux
N° DP 00144316V0026
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
BESSARD PISCINES & ESPACES VERTS
Adresse du terrain
21 AV DU COLOMBIER VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
19/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 49
Superficie du terrain
3000 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation19/06/2016

👤Demandeur

DénominationBESSARD PISCINES & ESPACES VERTS
SIRET42444856100011
SIREN424448561
Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse21 AV DU COLOMBIER VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBR 49
Superficie terrain3000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant247 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface commerce avant247 m²
Surface commerce créée9 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.