Déclaration préalable de travaux n° DP 00144313V0077 à Villars-les-Dombes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00144313V0077

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

ELECTRICITE DE FRANCE

Adresse du terrain

RUE DES DOMBES RD 904 MANTOLIERE - CHAPITAL VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

19/12/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 215

Superficie du terrain

469 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation19/12/2013

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE DE FRANCE

SIRET55208131726989

SIREN552081317

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

AdresseRUE DES DOMBES RD 904 MANTOLIERE - CHAPITAL VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBA 215

Superficie terrain469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.