Déclaration préalable de travaux n° DP 00144313V0026 à Villars-les-Dombes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00144313V0026

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Adresse du terrain

164 AV DES NATIONS VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

08/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BC 41

Superficie du terrain

5690 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation08/05/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

SIRET24010087500105

SIREN240100875

Code postal01330

LocalitéVILLARS-LES-DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Adresse164 AV DES NATIONS VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBC 41

Superficie terrain5690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant234 m²

Surface locaux créée8 m²

Surface publique avant234 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.