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Permis de construire
N° PC 00144322V0015
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
OFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES
Adresse du terrain
1211 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLARS-LES-DOMBES 01330
Date d'autorisation
26/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 64
Superficie du terrain
1389 m²
Surface locaux créée
190 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation26/01/2023

👤Demandeur

DénominationOFFICE NOTARIAL DE VILLARS-LES-DOMBES
SIRET80262625900013
SIREN802626259
Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse1211 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesBD 64
Superficie terrain1389 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²
Surface locaux créée190 m²
Surface locaux transformée340 m²
Surface commerce avant340 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.