Permis de construire n° PC 00144322V0013 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144322V0013

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE L AIN

Adresse du terrain

30 RUE DU COLLEGE VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

15/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BB 314

Superficie du terrain

11164 m²

Surface locaux créée

2321 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/12/2022

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN

SIRET22010001000010

SIREN220100010

Code postal01000

LocalitéBOURG EN BRESSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Adresse30 RUE DU COLLEGE VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBB 314

Superficie terrain11164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2321 m²

Surface publique créée2321 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.