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Permis de construire
N° PC 00144321V0013
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE L AIN
Adresse du terrain
30 RUE DU COLLEGE VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
11/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 314
Superficie du terrain
11164 m²
Surface locaux créée
2701 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation11/06/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE L AIN
SIREN220100010
Code postal01006
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse30 RUE DU COLLEGE VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBB 314
Superficie terrain11164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5120 m²
Surface locaux créée2701 m²
Surface publique avant5120 m²
Surface publique créée2701 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.