Permis de construire n° PC 00144316V0015 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144316V0015

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Adresse du terrain

QUEQUET VILLARS LES DOMBES 01330

Date d'autorisation

12/10/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 2

Superficie du terrain

4266 m²

Surface locaux créée

118 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation12/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

SIRET24010087500105

SIREN240100875

Code postal01 33

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

AdresseQUEQUET VILLARS LES DOMBES 01330

ParcellesBO 2

Superficie terrain4266 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée118 m²

Surface publique créée118 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.