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Permis de construire
N° PC 00144315V0006
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
118 IMPAS DES JARDINS VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
01/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 116
Superficie du terrain
8625 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation01/07/2015

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01 00
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse118 IMPAS DES JARDINS VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBR 116
Superficie terrain8625 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1684 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface commerce avant1515 m²
Surface commerce créée69 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.