Permis de construire n° PC 00144314V0041 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144314V0041

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

30/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/12/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

SIRET21010443600014

SIREN210104436

Code postal01330

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant438 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant438 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.