Permis de construire
N° PC 00144313V0035
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SCI FRABERT
Adresse du terrain
1204 AV CHARLES DE GAULLE VILLARS-LES-DOMBES 01330
Date d'autorisation
26/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 4 · BD 3
Superficie du terrain
1510 m²
Surface locaux créée
165 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation26/05/2014
Ouverture du chantier27/05/2014
Achèvement des travaux30/12/2019

👤Demandeur

DénominationSCI FRABERT
SIRET39039252000016
SIREN390392520
Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse1204 AV CHARLES DE GAULLE VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesBD 4 · BD 3
Superficie terrain1510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant330 m²
Surface locaux créée165 m²
Surface commerce avant330 m²
Surface commerce créée165 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.