Permis de construire n° PC 00144313V0028 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144313V0028

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

Adresse du terrain

IMP DES JARDINS VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

20/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 2

Superficie du terrain

11114 m²

Surface locaux créée

642 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/01/2014

Ouverture du chantier03/03/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES CENTRE DOMBES

SIRET24010087500105

SIREN240100875

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

AdresseIMP DES JARDINS VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBR 2

Superficie terrain11114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée642 m²

Surface publique créée642 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.