📅Calendrier du projet
Année de dépôt2013
Date d'autorisation01/08/2013
Ouverture du chantier20/09/2013
Achèvement des travaux30/04/2014
👤Demandeur
DénominationREGIE DEPARTEMENTALE NATURAIN
SIRET77938782800014
SIREN779387828
Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon
📍Localisation
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 1083 VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesAW 3
Superficie terrain63370 m²
Zone opérationnelle4
🏗️Nature du projet
Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via
data.gouv.fr.
Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.