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Permis de construire
N° PC 00144312V0027
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
RUE DE L AGRICULTURE DES ACACI VILLARS-LES-DOMBES 01330
Date d'autorisation
10/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 67 · BR 68
Superficie du terrain
2322 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation10/05/2013
Ouverture du chantier30/12/2013

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
AdresseRUE DE L AGRICULTURE DES ACACI VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesBR 67 · BR 68
Superficie terrain2322 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.