Permis de construire n° PC 00144312V0013 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144312V0013

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

SOCIETE SEFOR

Adresse du terrain

198 IMP DU COLOMBIER VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

14/01/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 22 · BT 30 · BT 31

Superficie du terrain

11825 m²

Surface locaux créée

998 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/01/2013

👤Demandeur

DénominationSOCIETE SEFOR

SIRET55980463800018

SIREN559804638

Code postal78800

LocalitéHOUILLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Adresse198 IMP DU COLOMBIER VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBT 22 · BT 30 · BT 31

Superficie terrain11825 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant779 m²

Surface locaux créée998 m²

Surface locaux transformée106 m²

Surface commerce avant106 m²

Surface commerce créée985 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.