Permis de construire n° PC 00144323V0003 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144323V0003

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

JSIMMO

Adresse du terrain

0060 CHEMIN DE FILIOLY VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

14/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 105 · BA 205

Superficie du terrain

1008 m²

Logements créés

Surface habitable créée

21 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation14/03/2023

👤Demandeur

DénominationJSIMMO

SIRET95152593000016

SIREN951525930

Code postal01330

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Adresse0060 CHEMIN DE FILIOLY VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBA 105 · BA 205

Superficie terrain1008 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant39 m²

Surface habitable créée21 m²

Surface habitable issue de transfo39 m²

Surface habitable transformée39 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.