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Permis de construire
N° PC 00144322V0008
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
412 CHEMIN DU BIEF (LOT 2) VILLARS-LES-DOMBES 01330
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BI 9 · BI 9
Superficie du terrain
817 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
109 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

Code postal01800
LocalitéCHARNOZ SUR AIN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse412 CHEMIN DU BIEF (LOT 2) VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesBI 9 · BI 9
Superficie terrain817 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée109 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.