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Permis de construire
N° PC 00144321V0063
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SCI DOMBES BRESSE
Adresse du terrain
107 RUE DE BRESSE - LOT A VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
03/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BR 75
Superficie du terrain
290 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
46 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/12/2023
Date d'autorisation03/02/2022
Ouverture du chantier03/10/2022
Achèvement des travaux31/12/2023

👤Demandeur

DénominationSCI DOMBES BRESSE
SIRET90121520200010
SIREN901215202
Code postal01330
LocalitéLAPEYROUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse107 RUE DE BRESSE - LOT A VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBR 75
Superficie terrain290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont collectifs2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée46 m²
Surface habitable issue de transfo76 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.