Permis de construire n° PC 00144320V0051 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144320V0051

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 LOT DOMAINE DES CHARDONNERETS MONTESSUIS VILLARS LES DOMBES 01330

Date d'autorisation

30/10/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 437

Superficie du terrain

410 m²

Logements créés

Surface habitable créée

109 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation30/10/2020

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéCAILLOUX SUR FONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Adresse10 LOT DOMAINE DES CHARDONNERETS MONTESSUIS VILLARS LES DOMBES 01330

ParcellesBO 437

Superficie terrain410 m²

Zone opérationnelle1

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée109 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.