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Permis de construire
N° PC 00144315V0033
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU THOU LES GRANDS COMMUNAUX VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 99
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéVILLARS LES DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
AdresseCHEMIN DU THOU LES GRANDS COMMUNAUX VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBK 99
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée93 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.