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Permis de construire
N° PC 00144313V0016
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE DU COMMERCE VILLARS-LES-DOMBES 01330
Date d'autorisation
29/11/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BB 229
Superficie du terrain
38 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt04/06/2015
Date d'autorisation29/11/2013
Ouverture du chantier04/06/2015
Achèvement des travaux05/06/2015

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse12 RUE DU COMMERCE VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesBB 229
Superficie terrain38 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.