Permis de construire n° PC 00144312V0022 à Villars-les-Dombes

Permis de construire

N° PC 00144312V0022

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

MONTCROISSANT VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 37 · AM 42

Superficie du terrain

3724 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

Ouverture du chantier10/04/2013

👤Demandeur

Code postal69270

LocalitéSAINT-ROMAIN-AU-MONT-D OR

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

AdresseMONTCROISSANT VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesAM 37 · AM 42

Superficie terrain3724 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant257 m²

Surface habitable issue de transfo204 m²

Surface habitable démolie38 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.