Permis de démolir
N° PD 00144321V0002
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
SCI FRABERT
Adresse du terrain
1204 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
30/09/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 3
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation30/09/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FRABERT
SIRET39039252000016
SIREN390392520
Code postal01330
LocalitéVILLARS-LES-DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse1204 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBD 3
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.