Permis de démolir
N° PD 00144321V0003
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
Adresse du terrain
202 RUE GASTON RAMON VILLARS-LES-DOMBES 01330
Date d'autorisation
27/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 61 · BO 421
Superficie du terrain
3356 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

DénominationDYNACITE OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AIN
SIRET77930647100037
SIREN779306471
Code postal01013
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse202 RUE GASTON RAMON VILLARS-LES-DOMBES 01330
ParcellesBO 61 · BO 421
Superficie terrain3356 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.