Permis de démolir n° PD 00144322V0002 à Villars-les-Dombes

Permis de démolir

N° PD 00144322V0002

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

Adresse du terrain

703 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

27/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 30

Superficie du terrain

606 m²

← Toutes les autorisations à Villars-les-Dombes Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation27/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS-LES-DOMBES

SIRET21010443600014

SIREN210104436

Code postal01330

LocalitéVILLARS LES DOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

Adresse703 AVENUE CHARLES DE GAULLE VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesBO 30

Superficie terrain606 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.