Permis d'aménager n° PA 00144313V0001 à Villars-les-Dombes

Permis d'aménager

N° PA 00144313V0001

Ville de Villars-les-Dombes · 01330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DE L EBIE LES GRANDS COMMUNAUX VILLARS-LES-DOMBES 01330

Date d'autorisation

28/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation28/02/2013

Ouverture du chantier30/05/2013

Achèvement des travaux07/06/2013

👤Demandeur

Code postal01390

LocalitéSAINT-ANDRE-DE-CORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneVillars-les-Dombes (01443)

Code postal01330

AdresseCHEM DE L EBIE LES GRANDS COMMUNAUX VILLARS-LES-DOMBES 01330

ParcellesAT 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.