Permis d'aménager
N° PA 00144317V0001
Ville de Villars-les-Dombes · 01330
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
388 CHEMIN DES OURES VILLARS LES DOMBES 01330
Date d'autorisation
31/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BD 92
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation31/10/2017

👤Demandeur

Code postal01330
LocalitéVILLARS LES DOMBES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneVillars-les-Dombes (01443)
Code postal01330
Adresse388 CHEMIN DES OURES VILLARS LES DOMBES 01330
ParcellesBD 92
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.