Permis de construire n° PC 09010523C0004 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010523C0004

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

GAEC DU TILLEUL

Adresse du terrain

9 RUE DE LA BURE DERRIERE CHEZ JOSEPH VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

05/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 74

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation05/03/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TILLEUL

SIRET33207736100019

SIREN332077361

Code postal90100

LocalitéVILLARS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

Adresse9 RUE DE LA BURE DERRIERE CHEZ JOSEPH VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZB 74

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2558 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface agricole avant2558 m²

Surface agricole créée31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.