Permis de construire n° PC 09010518A0003 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010518A0003

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

SCEA ELEVAGE FRIDEZ

Adresse du terrain

LES BERGEROTS GRANDES PLANCHES VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

12/09/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 36 · ZC 70 · ZC 71

Superficie du terrain

111521 m²

Surface locaux créée

730 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation12/09/2018

Ouverture du chantier01/05/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA ELEVAGE FRIDEZ

SIRET42258332800022

SIREN422583328

Code postal90100

LocalitéVILLARS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

AdresseLES BERGEROTS GRANDES PLANCHES VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZC 36 · ZC 70 · ZC 71

Superficie terrain111521 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant8209 m²

Surface locaux créée730 m²

Surface agricole avant8209 m²

Surface agricole créée730 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.