Permis de construire n° PC 09010518A0002 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010518A0002

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

GAEC DU TILLEUL

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ JOSEPH VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

15/01/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 74 · ZB 17 · ZB 14

Superficie du terrain

90620 m²

Surface locaux créée

139 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/01/2019

Ouverture du chantier25/03/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DU TILLEUL

SIRET33207736100019

SIREN332077361

Code postal90100

LocalitéVILLARS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

AdresseDERRIERE CHEZ JOSEPH VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZB 74 · ZB 17 · ZB 14

Superficie terrain90620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3419 m²

Surface locaux créée139 m²

Surface agricole avant3419 m²

Surface agricole créée139 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.