Permis de construire
N° PC 09010517A0002
Ville de Villars-le-Sec · 90100
Bénéficiaire
GAEC TALON
Adresse du terrain
RUE DU MAIRA VILLARS-LE-SEC 90100
Date d'autorisation
01/12/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 51 · C 50 · ZB 1
Superficie du terrain
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/12/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC TALON
SIRET40069026900016
SIREN400690269
Code postal90100
LocalitéVILLARS-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVillars-le-Sec (90105)
Code postal90100
AdresseRUE DU MAIRA VILLARS-LE-SEC 90100
ParcellesC 51 · C 50 · ZB 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface agricole créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.