Permis de construire n° PC 09010513A0001 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010513A0001

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

GAEC TALON

Adresse du terrain

CHEM COMMUNAL N 4 VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

05/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 51 · ZB 1 · ZB 79

Superficie du terrain

39863 m²

Surface locaux créée

731 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/10/2013

Ouverture du chantier03/11/2013

Achèvement des travaux01/02/2014

👤Demandeur

DénominationGAEC TALON

SIRET40069026900016

SIREN400690269

Code postal90100

LocalitéVILLARS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

AdresseCHEM COMMUNAL N 4 VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZB 51 · ZB 1 · ZB 79

Superficie terrain39863 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée731 m²

Surface agricole créée731 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.