Permis de construire n° PC 09010519A0002 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010519A0002

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

24/11/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 96

Superficie du terrain

1652 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation24/11/2019

Ouverture du chantier11/02/2020

Achèvement des travaux26/03/2021

👤Demandeur

Code postal25340

LocalitéPOMPIERRE-SUR-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

AdresseRUE PRINCIPALE VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZC 96

Superficie terrain1652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée115 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.