Permis de construire n° PC 09010516A0001 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010516A0001

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU VANNET VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

12/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 125

Superficie du terrain

1001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

122 m²

← Toutes les autorisations à Villars-le-Sec Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation12/03/2016

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéVILLARS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

AdresseRUE DU VANNET VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZA 125

Superficie terrain1001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée122 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.