Permis de construire
N° PC 09010514A0003
Ville de Villars-le-Sec · 90100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE PRINCIPALE VILLARS-LE-SEC 90100
Date d'autorisation
20/01/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 69
Superficie du terrain
1200 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt24/06/2015
Date d'autorisation20/01/2015
Ouverture du chantier24/06/2015
Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal90100
LocalitéVILLARS-LE-SEC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementTerritoire de Belfort (90)
CommuneVillars-le-Sec (90105)
Code postal90100
AdresseRUE PRINCIPALE VILLARS-LE-SEC 90100
ParcellesZA 69
Superficie terrain1200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.