Permis de construire n° PC 09010514A0003 à Villars-le-Sec

Permis de construire

N° PC 09010514A0003

Ville de Villars-le-Sec · 90100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE PRINCIPALE VILLARS-LE-SEC 90100

Date d'autorisation

20/01/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 69

Superficie du terrain

1200 m²

Logements créés

Surface habitable créée

168 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt24/06/2015

Date d'autorisation20/01/2015

Ouverture du chantier24/06/2015

Achèvement des travaux01/10/2016

👤Demandeur

Code postal90100

LocalitéVILLARS-LE-SEC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneVillars-le-Sec (90105)

Code postal90100

AdresseRUE PRINCIPALE VILLARS-LE-SEC 90100

ParcellesZA 69

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée168 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.