Permis de construire n° PC 07055421C0003 à Villars-le-Pautel

Permis de construire

N° PC 07055421C0003

Ville de Villars-le-Pautel · 70500

Bénéficiaire

GAEC MINEL

Adresse du terrain

LA GENEVROYE VILLARS-LE-PAUTEL 70500

Date d'autorisation

09/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 6 · ZC 5

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

1800 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/11/2021

Ouverture du chantier09/11/2021

Achèvement des travaux17/08/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC MINEL

SIRET33423753400014

SIREN334237534

Code postal70500

LocalitéVILLARS-LE-PAUTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillars-le-Pautel (70554)

Code postal70500

AdresseLA GENEVROYE VILLARS-LE-PAUTEL 70500

ParcellesZC 6 · ZC 5

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1800 m²

Surface agricole créée1800 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.