Permis de démolir n° PD 07055420C0001 à Villars-le-Pautel

Permis de démolir

N° PD 07055420C0001

Ville de Villars-le-Pautel · 70500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DESSUS VILLARS-LE-PAUTEL 70500

Date d'autorisation

15/01/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 621

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation15/01/2021

👤Demandeur

Code postal70500

LocalitéVILLARS-LE-PAUTEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneVillars-le-Pautel (70554)

Code postal70500

Adresse6 RUE DESSUS VILLARS-LE-PAUTEL 70500

ParcellesE 621

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.