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Permis de construire
N° PC 0705542500004
Ville de Villars-le-Pautel · 70500
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 PLACE DE L EGLISE VILLARS-LE-PAUTEL 70500
Date d'autorisation
12/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
E 519 · E 520
Superficie du terrain
745 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
246 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation12/02/2026

👤Demandeur

Code postal70500
LocalitéVILLARS-LE-PAUTEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneVillars-le-Pautel (70554)
Code postal70500
Adresse1 PLACE DE L EGLISE VILLARS-LE-PAUTEL 70500
ParcellesE 519 · E 520
Superficie terrain745 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable avant404 m²
Surface habitable créée246 m²
Surface habitable démolie394 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.