Permis de construire n° PC 0216882500002 à Villars-Fontaine

Permis de construire

N° PC 0216882500002

Ville de Villars-Fontaine · 21700

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLARS FONTAINE

Adresse du terrain

LES TOPPES VILLARS-FONTAINE 21700

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 82

Superficie du terrain

37850 m²

Surface locaux créée

22 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS FONTAINE

SIRET21210688400019

SIREN212106884

Code postal21700

LocalitéVILLARS FONTAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneVillars-Fontaine (21688)

Code postal21700

AdresseLES TOPPES VILLARS-FONTAINE 21700

ParcellesZC 82

Superficie terrain37850 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²

Surface locaux créée22 m²

Surface publique avant287 m²

Surface publique créée22 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.