Permis de construire
N° PC 0216882500002
Ville de Villars-Fontaine · 21700
Bénéficiaire
COMMUNE DE VILLARS FONTAINE
Adresse du terrain
LES TOPPES VILLARS-FONTAINE 21700
Date d'autorisation
28/07/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 82
Superficie du terrain
37850 m²
Surface locaux créée
22 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLARS FONTAINE
SIRET21210688400019
SIREN212106884
Code postal21700
LocalitéVILLARS FONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneVillars-Fontaine (21688)
Code postal21700
AdresseLES TOPPES VILLARS-FONTAINE 21700
ParcellesZC 82
Superficie terrain37850 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée22 m²
Surface publique avant287 m²
Surface publique créée22 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.