Déclaration préalable de travaux n° DP 00424016S0002 à Villars-Colmars

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00424016S0002

Ville de Villars-Colmars · 04640

Bénéficiaire

COMMUNE DE COLMARS

Adresse du terrain

ROUGNOUSSE VILLARS-COLMARS 04370

Date d'autorisation

25/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 229

Superficie du terrain

350 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation25/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE COLMARS

SIRET21040061000015

SIREN210400610

Code postal04370

LocalitéVILLARS-COLMARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementAlpes de haute provence (04)

CommuneVillars-Colmars (04240)

Code postal04640

AdresseROUGNOUSSE VILLARS-COLMARS 04370

Parcelles0A 229

Superficie terrain350 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant16 m²

Surface agricole créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.