Permis de construire n° PC 07157618S0002 à Le Villars

Permis de construire

N° PC 07157618S0002

Ville de Le Villars · 71700

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

LES NIEVES LE VILLARS 71700

Date d'autorisation

22/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 55 · D 47

Superficie du terrain

19988 m²

Surface locaux créée

25 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/12/2018

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800908

SIREN444619258

Code postal54600

LocalitéVILLERS-LES-NANCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneLe Villars (71576)

Code postal71700

AdresseLES NIEVES LE VILLARS 71700

ParcellesD 55 · D 47

Superficie terrain19988 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant390 m²

Surface locaux créée25 m²

Surface locaux démolie10 m²

Surface publique avant390 m²

Surface publique créée25 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.