Permis de construire
N° PC 04233021S0009
Ville de Villars · 42390
Bénéficiaire
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
Adresse du terrain
CHEMIN DE MONTRAVEL VILLARS 42390
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BA 14 · BA 15 · BA 2
Superficie du terrain
38113 m²
Surface locaux créée
881 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier01/11/2023

👤Demandeur

DénominationSEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIRET75920075100130
SIREN759200751
Code postal01000
LocalitéBOURG EN BRESSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementLoire (42)
CommuneVillars (42330)
Code postal42390
AdresseCHEMIN DE MONTRAVEL VILLARS 42390
ParcellesBA 14 · BA 15 · BA 2
Superficie terrain38113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²
Surface locaux créée881 m²
Surface locaux démolie90 m²
Surface publique avant90 m²
Surface publique créée881 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.