Déclaration préalable de travaux n° DP 07331813R5004 à Villarembert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07331813R5004

Ville de Villarembert · 73300

Bénéficiaire

COMMUNE DE VILLAREMBERT

Adresse du terrain

LES ORGIERES VILLAREMBERT 73300

Date d'autorisation

29/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 1692 · C 1085 · C 1057

Superficie du terrain

6628 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VILLAREMBERT

SIRET21730318900013

SIREN217303189

Code postal73300

LocalitéVILLAREMBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneVillarembert (73318)

Code postal73300

AdresseLES ORGIERES VILLAREMBERT 73300

ParcellesC 1692 · C 1085 · C 1057

Superficie terrain6628 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9 m²

Surface locaux créée15 m²

Surface publique avant9 m²

Surface publique créée15 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.